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I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un ingénieur doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 12, a. 2.03.
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